- Protection juridique générale -
Les informations contenues dans ce document peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. IMAGINLAND Network ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.


- Droits de propriété et droits d'auteur -
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, (2° et 3°a), d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L. 122-4). 
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, radio, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au site.

Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.

Le nom de domaine imaginland.org ainsi que l'ensemble des services IMAGINLAND Network sont la propriété de IMAGINLAND Network
Copyright © 2005 IMAGINLAND Network- Tous droits réservés


- Protection de votre vie privée -
Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), toute personne ayant des données enregistrées dans les bases de données de IMAGINLAND Network, a un droit de modification sur ses informations nominatives par simple demande (support@imaginland.org).

IMAGINLAND Network rappelle par ailleurs que les membres ont accès à leurs données et peuvent les changer à tout moment. Les informations nominatives détenues par IMAGINLAND Network ne seront en aucun cas revendues à des sociétés, associations ou organismes extérieurs. Déclaration CNIL n°1091663 du 02 Mai 2005 pour la gestion des membres de l'association et déclaration CNIL n°1091770 du 02 Mai 2005 pour le traitement automatisé d'informations nominative dont la finalité est le site www.imaginland.org

IMAGINLAND Network enregistre l'ensemble des dialogues qui se déroulent sur les canaux officiels (et uniquement les canaux officiels, les canaux privés et les dialogues privés ne sont en aucun cas enregistrés), et s'engage à conserver pendant 12 mois (sauf problème d'ordre technique) ces enregistrements afin d'être éventuellement transmis aux autorités françaises si elles le réclament. Ces enregistrements sont également utilisés afin de générer des statistiques consultables à cette adresse: http://www.imaginland.org/stats.php. Tout utilisateur accepte que les propos qu'il tient sur les canaux officiels puissent être visibles et transmis.

Les adresses IP de toute personne utilisant nos services sont enregistrées en permanence afin d'être transmises aux autorités judiciaires si ces dernières l'exigent. Tout utilisateur consent à ce que son adresse IP soit enregistré à chaque utilisation de nos services.